Aucune imposition sur le revenu des personnes physiques n’existe à Monaco depuis 1869, à l’exception des Français installés après 1957. Ce régime contraste avec la majorité des États européens, où l’impôt sur le revenu constitue l’une des principales sources de financement public.
Les entreprises réalisant plus de 75 % de leur chiffre d’affaires hors de la principauté restent toutefois soumises à l’impôt sur les bénéfices. Ce système attire chaque année de nouveaux résidents étrangers, dont la situation fiscale dépend de critères précis liés à la résidence et à l’activité professionnelle.
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Monaco, une singularité fiscale en Europe : comprendre le cadre général
À quelques pas de la frontière française, la principauté de Monaco détonne au cœur de l’Europe. Depuis plus de 150 ans, ce territoire minuscule s’est taillé une place à part : ici, pas d’imposition sur le revenu des personnes physiques, sauf pour les Français installés après la fameuse convention fiscale France-Monaco signée en 1963. Ce texte, modifié à plusieurs reprises, définit les contours de la fiscalité entre les deux pays et précise les conditions d’accès à l’exonération.
Le système fiscal monégasque affiche une série de particularités. Pas d’impôt sur le revenu, pas de taxe foncière, pas de taxe d’habitation, pas d’impôt sur la fortune : autant de leviers qui attirent autant qu’ils suscitent la critique. Les institutions internationales comme l’OCDE ou le GAFI ont longtemps gardé Monaco sous surveillance, l’inscrivant sur diverses listes grises ou listes noires fiscales. Depuis quelques années, Monaco affiche sa volonté de collaborer, sans pour autant renoncer à ses atouts historiques.
Voici les principaux points qui structurent le modèle fiscal monégasque :
- Pas d’impôt sur le revenu pour les ressortissants non-français.
- Les sociétés dont plus de 75 % du chiffre d’affaires provient de l’extérieur de Monaco restent imposées, via l’impôt sur les bénéfices.
- L’accès à ce régime dépend de la nationalité monégasque ou de la résidence effective sur le territoire.
Ce cadre ne s’explique pas uniquement par des choix stratégiques. Il résulte aussi d’une histoire diplomatique dense, marquée par la pression de la France et le souci de préserver l’indépendance d’une enclave singulière. Monaco avance sur une ligne de crête : préserver son attrait économique tout en respectant les normes internationales, sous la vigilance de l’Union européenne.
Quels sont les principaux avantages fiscaux pour les résidents étrangers ?
À Monaco, la résidence fiscale bouleverse totalement le rapport à l’impôt. Les personnes physiques, sauf certains Français soumis à la convention bilatérale, bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu. Cette absence de prélèvement couvre tous les revenus, qu’il s’agisse de placements, de salaires, de dividendes ou de gains commerciaux. Aucun impôt ne vient ponctionner la propriété ou la transmission de biens immobiliers situés dans la Principauté. Ici, ni taxe foncière, ni taxe d’habitation, ni impôt sur la fortune immobilière.
Les droits de succession et de donation, souvent lourds ailleurs, restent légers et parfois inexistants entre proches. Cette logique s’applique à la quasi-totalité des prélèvements :
- pas de droits de timbre sur l’immense majorité des actes,
- pas de taxe d’occupation ni de prélèvements sociaux sur les revenus privés.
Pour profiter de ces avantages, il faut s’installer de manière effective à Monaco et justifier d’un domicile réel. Les contrôles sont réguliers ; la résidence habituelle ne doit faire aucun doute.
- Exonération d’impôt sur le revenu pour les personnes physiques non françaises
- Aucune fiscalité sur le patrimoine immobilier
- Droits de succession allégés, parfois inexistants selon le degré de parenté
- Pas de prélèvements sociaux sur les revenus du capital
La convention fiscale franco-monégasque encadre strictement la situation des Français domiciliés dans la principauté depuis 1962. Ceux-ci restent imposés en France. Pour les autres résidents étrangers, Monaco propose un environnement fiscal à nul autre pareil, à condition de s’y installer vraiment et de respecter les critères fixés par la loi.
La fiscalité monégasque face aux systèmes d’imposition des pays voisins
D’un point de vue européen, Monaco fait figure de curiosité fiscale. Ici, pas d’impôt sur le revenu pour la plupart des particuliers, une fiscalité limitée pour les entreprises et une TVA calquée sur le modèle français. Autour, la France, l’Italie ou l’Espagne appliquent des taux progressifs, parfois très élevés, qui pèsent lourdement sur les ménages aisés et les entreprises.
Les résidents monégasques échappent à la pression fiscale qui s’exerce partout ailleurs sur les patrimoines et les flux de capitaux. En France, le code général des impôts prévoit des taux d’imposition sur le revenu qui peuvent atteindre ou dépasser 45 %, sans compter les prélèvements sociaux, la taxe foncière, la taxe d’habitation (encore maintenue pour certains cas) et l’impôt sur la fortune immobilière. Quant aux sociétés, à Monaco, elles ne sont soumises à l’ISB (impôt sur les bénéfices) que si plus de 25 % de leur chiffre d’affaires provient de l’extérieur de la principauté.
Ce modèle, encadré par la convention fiscale France-Monaco, attire l’attention des autorités françaises, très vigilantes sur la question du domicile fiscal. Les échanges d’informations entre administrations sont aujourd’hui réguliers, mais la spécificité monégasque tient bon, soutenue par une longue tradition de discrétion et une volonté politique affirmée de rester un pôle attractif.
Démarches et conditions pour bénéficier de l’exonération d’impôts à Monaco
S’installer à Monaco pour profiter du statut de résident fiscal n’a rien d’improvisé. La principauté accueille les nouveaux venus à condition qu’ils prouvent une résidence habituelle sur place, bien réelle et vérifiable. Tout commence par la demande d’une carte de séjour, à déposer auprès de la Direction de la Sûreté publique. Ce document réclame une adresse à Monaco, généralement attestée par un bail enregistré ou un acte d’achat immobilier. L’ouverture d’un compte bancaire local avec un montant jugé suffisant par les autorités reste également incontournable.
Pour illustrer le parcours, voici les principales démarches à remplir :
- Fournir un justificatif de location ou d’achat d’un logement à Monaco.
- Obtenir un certificat de domicile délivré par la mairie, preuve d’une présence effective sur le territoire.
- Présenter des garanties de ressources, qu’il s’agisse de revenus stables ou d’un capital conséquent.
L’administration vérifie scrupuleusement la réalité de la domiciliation. Des absences prolongées ou une présence trop marquée dans un pays voisin peuvent entraîner des remises en cause. La convention fiscale France-Monaco exige que la résidence principale soit bien sur le Rocher. Le Conseil d’État le rappelle régulièrement : le domicile fiscal s’évalue au regard des liens personnels et professionnels réels. Détenir une carte de séjour, à elle seule, ne suffit pas.
Le cas des ressortissants français appelle une vigilance particulière : selon le premier alinéa de la convention fiscale, seuls ceux installés avant 1957 peuvent bénéficier du régime monégasque. Tous les autres voient leurs revenus imposés en France. Pour les étrangers, le cadre fiscal de Monaco se révèle accessible, à condition de remplir toutes les exigences sans approximation.
Vivre à Monaco, ce n’est pas seulement profiter d’un climat méditerranéen : c’est aussi entrer dans un cercle où la fiscalité prend une autre dimension. Une enclave où la règle n’est pas la norme, un territoire qui, année après année, ne cesse d’attiser les convoitises. Qui franchira la frontière demain ?
