Pour diverses raisons, certains employés ou certaines entreprises font l’objet d’une cessation d’activité temporaire ou permanente. Cela est généralement suivi d’une cessation de paiement. À l’évidence, une telle opération doit se justifier au moyen d’un certificat. Que savoir sur le certificat de cessation de paiement ? Éléments de réponse !
Plan de l'article
Le certificat de cessation de paiement : que savoir ?
Le certificat de cessation de paiement présente des particularités tant chez un employé qu’en entreprise.
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Pour un agent en activité
Le certificat de cessation de paiement (CCP) est un document qui justifie la cessation de paiement d’un travailleur dans une institution. Non seulement il justifie la situation du travailleur, mais aussi lui permet d’exercer dans une autre institution sans problème.
Cela se remarque lors d’une cessation d’activité temporaire, permanente ou d’un détachement. Ainsi, l’employé jouit pleinement de ses paiements ailleurs.
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Pour une entreprise
Par ailleurs, le certificat de cessation de paiement intervient en cas de cessation de paiement dans une entreprise. Dans ce cas, il convient de dire que la cessation de paiement est effective lorsqu’une entreprise est incapable de solder ses dettes.
De ce fait, cette structure doit faire une déclaration de cessation de paiement au moyen d’un CCP. Notez que ce certificat est document complet qui renseigne sur l’état de l’entreprise.
Comment obtenir le certificat de cessation de paiement ?
Avant tout, sachez que le CCP est établi par l’administration d’origine du travailleur sur demande de la structure d’accueil. Ainsi, l’administration d’origine de l’agent travailleur se charge de transmettre directement le CCP grâce aux mises à jour de sa position.
Cependant, s’il n’est pas possible de le retransmettre directement, il faudra déposer un dossier de demande de CCP à son administration de tutelle. Ce dossier doit contenir une fiche de paie récente du travailleur ainsi qu’une copie de son dernier acte. À cela s’ajoute une copie des lettres de détachement et/ou de mise à disposition s’il y a lieu.
Vous recevrez ainsi le certificat de cessation de paiement dans le délai requis (environ 1 mois). Outre cela, il est à noter que le certificat de cessation de paiement est surtout demandé lorsque l’employé fonctionne dans une dans une administration publique.
Qu’en est-il de la gestion d’un CCP ?
Lorsqu’un certificat de cessation de paiement est demandé dans le cas d’une mutation quelconque, il existe une manière de le gérer. Cela permet à l’employé de jouir de ses droits dès sa prise de service dans son administration d’accueil.
Tout d’abord, l’administration d’origine doit transmettre fidèlement ces documents. De même, l’administration doit recevoir l’original du certificat de cessation de paiement de l’agent en version papier.
Une fois cette version papier reçue, l’administration se chargera de l’enregistrer, et de la transmettre au service de gestion. Ensuite, le CCP est intégré dans le dossier de prise en charge.
Ainsi, le travailleur bénéficie de tous les paiements et accessoires relatifs à sa fonction. Cela dit, certains CCP peuvent faire objet d’une procédure dans le cas de stagiaires qui deviennent des agents titulaires. Notez que la gestion de ces CCP reste bien particulière.
Un certificat de cessation de paiement est un document qui justifie l’état de paiement d’un travailleur. En cessation temporaire ou permanente d’activité, ou dans le cas d’une mutation, vous en avez besoin.
