C’est quoi un contrat d’engagement réciproque ?

Lorsque vous bénéficiez du revenu de solidarité active, vous avez le droit de recevoir une aide financière. Elle va vous permettre d’avoir de meilleurs revenus, être aidé à régler des difficultés sociales et améliorer votre insertion professionnelle. Mais, lorsque vous bénéficiez du revenu de solidarité active, vous avez aussi des obligations en rapport avec le monde du travail. Découvrez ici toutes les informations relatives au contrat d’engagement réciproque (CER).

Qu’est-ce que le contrat d’engagement réciproque ?

Le CER est un document qui formalise l’ensemble des actions et des démarches que le bénéficiaire d’une RSA doit mettre en œuvre en contrepartie de l’aide. Plus précisément, le contrat d’engagement réciproque représente un projet personnalisé d’accès. Tout comme le plan personnalisé d’accès à l’emploi, le CER consacre les droits et obligations qui lient les bénéficiaires et les collectivités.

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Par conséquent, le bénéficiaire d’un revenu de solidarité qui ne respecte pas ses obligations peut être sanctionné. Il est important de notifier que ce contrat ne concerne pas uniquement le bénéficiaire. En effet, dans le CER, figure aussi les obligations de la collectivité vis-à-vis du bénéficiaire. Ainsi, c’est un contrat qui est élaboré en collaboration avec les deux parties.

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Quels sont les constituants du contrat d’engagement réciproque ?

Puisque le CER répond aux besoins individuels, il est propre à chaque personne. Toutefois, il y a plusieurs choses qui reviennent souvent. Concernant les droits du bénéficiaire, le CER ne varie pas d’une personne à une autre. Rappelez-vous que les droits sont de bénéficier d’une allocation pour un revenu minimum et d’un accompagnement pour régler les difficultés sociales. Le revenu minimum est aussi octroyé dans l’optique d’aider le bénéficiaire dans les démarches d’insertion professionnelle.

Concernant les devoirs, le CER oblige le bénéficiaire de la RSA à rechercher un emploi. Aussi, il doit entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité. Ou bien, il doit entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle. Généralement, les personnes qui ont cette obligation sont au chômage ou bien leur revenu est inférieur à 500 euros par mois. L’accompagnement aussi ne varie pas aussi d’une personne à une autre.

Elle se décline en trois manières. On distingue l’orientation professionnelle, l’orientation sociale et l’orientation socioprofessionnelle. L’objectif de l’orientation professionnelle est d’aider le bénéficiaire à trouver un emploi. Le Pôle Emploi assure cet accompagnement si vous êtes demandeurs d’emploi. Quant à l’accompagnement social, elle a pour but d’aider le bénéficiaire à s’insérer socialement dans la société. Enfin, l’accompagnement socioprofessionnel regroupe les deux formes d’orientation précédente.