A la naissance d’un nouveau-né, il est important pour le père de procéder à une déclaration de paternité. Le procédé de déclaration de paternité n’est pas si compliqué en soi. Pour en savoir plus sur comment faire sa déclaration de paternité, consultez cet article.
Plan de l'article
Déclaration de paternité prénatale
Il vous est possible de procéder à une reconnaissance de paternité prénatale. C’est une façon d’anticiper la reconnaissance de paternité. Le procédé est relativement simple. Comment ça marche ? Présentez-vous à la mairie et munissez-vous de votre pièce d’identité. Vous aurez également à présenter un justificatif de résidence qui date d’au moins 3 mois.
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Tout d’abord, l’officier d’état civil se chargera de faire la rédaction de l’acte de reconnaissance. Ensuite, vous recevrez une copie de l’acte de reconnaissance une fois que vous l’aurez signé. Et enfin vous présenterez la copie de l’acte au moment de la déclaration de naissance de l’enfant.
Cependant que se passera-t-il si la mère refuse d’accepter la reconnaissance de paternité. Ce n’est pas bien compliqué puisque le consentement de la mère n’est pas requis pour faire une déclaration de paternité.
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Déclaration de paternité au moment de la déclaration de naissance
Au moment de la déclaration de naissance du nouveau-né, vous pouvez également procéder à la déclaration de paternité. La déclaration de paternité devra être faite dans les 5 jours qui suivent la naissance du bébé.
Comment cela va se passer ? Le père devra se rendre à la mairie du lieu de naissance de l’enfant. Une fois à la mairie, il aura à présenter quelques pièces justificatives . Il présentera une pièce d’identité valide ainsi qu’un justificatif de domicile qui date de 3 mois au moins.
Déclaration de paternité postnatale
Vous allez certainement vous demander jusqu’à quel âge est-il possible pour un père de faire sa déclaration de paternité. C’est assez amusant car après la naissance, le père à la possibilité de procéder à la déclaration de paternité à tout moment. Quand bien même l’enfant aurait atteint l’âge adulte, le père pourra toujours procéder à une déclaration de paternité. Il lui suffit de se présenter à la mairie de son choix, pour procéder à la déclaration de paternité.
En ce qui concerne les pièces à fournir, il aura besoin d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de résidence. Un justificatif de résidence ancien de 3 mois au moins. Il peut également ajouter à ces documents l’acte de naissance de l’enfant ou encore le livret de famille.
Que ce soit dans le premier, le deuxième ou le troisième cas, la reconnaissance sera inscrite sur l’acte de reconnaissance.
Conséquences de la déclaration de paternité
Vous venez de découvrir comment procéder à la déclaration de paternité postnatale. Toutefois, vous devez savoir que la paternité est l’inscription du nom du père sur l’acte de naissance de l’enfant, ce qui permettra également au père d’être mentionné dans le livret de famille.
En cas d’éventuelle séparation des parents, le père sera considéré comme parent légal et pourra demander une garde partagée ou même obtenir la garde exclusive si cela devait être nécessaire.
Il faut noter que la reconnaissance ne garantit pas automatiquement des droits parentaux complets ou permanents pour le père biologique. Dans certains cas exceptionnels où l’intérêt supérieur de l’enfant serait mis en danger, par exemple, un juge peut retirer tout droit parental au bénéfice d’un tiers jugé plus apte à éduquer cet enfant.
Une fois qu’il aura reconnu son enfant devant un officier d’état-civil compétent et que cette reconnaissance aura été inscrite sur les registres correspondants, le père biologique sera responsable aux côtés du reste des membres familiaux (parents) des obligations légales liées aux enfants, notamment l’obligation alimentaire.
Procédure de contestation de la paternité
La paternité est un sujet délicat et complexe qui peut parfois donner lieu à des situations de contestation. Si vous êtes dans une telle situation, sachez qu’il existe des procédures pour contester la paternité.
La procédure de contestation de la paternité doit être exercée devant le tribunal judiciaire compétent. Cette action ne sera recevable que si elle est fondée sur l’un des motifs légaux suivants :
- L’erreur sur la personne : c’est-à-dire lorsque le père biologique n’est pas celui qui a été désigné comme tel sur l’acte de naissance ;
- L’absence ou la dissimulation du lien biologique : cela signifie que le père inscrit sur l’acte de naissance n’a aucun rapport génétique avec l’enfant ;
- L’impossibilité physique du père présumé d’être le père biologique, en particulier en cas d’impuissance notoire.
Il faut préciser que cette procédure doit être engagée par les parties concernées, à savoir le mari, sa femme ou son enfant mineur.
Il faut souligner que cette procédure n’est pas sans conséquence juridique pour toutes les parties impliquées. Si une demande en contestation aboutit favorablement pour un époux non-parent, alors ce dernier retrouvera son statut initial et ne sera plus considéré comme étant parent légal aux yeux de la loi. De même, une fois la paternité contestée, les effets juridiques de celle-ci seront annulés rétroactivement.
Il est donc primordial d’être certain des motifs invoqués avant de se lancer dans une telle procédure. En cas d’hésitation ou de questionnement sur le sujet, il peut être utile de prendre conseil auprès d’un avocat spécialisé en droit familial pour obtenir des informations plus précises et adaptées à votre situation.
