La fin d’un mariage constitue un moment difficile et éprouvant pour les deux parties concernées. Dans la ville de Marseille, tout comme ailleurs en France, le processus de divorce peut s’avérer complexe et semé d’embûches. La législation, les démarches à entreprendre et les conséquences émotionnelles, sociales et financières sont autant de défis à surmonter. Pour faciliter cette épreuve, pensez à bien connaître les différentes étapes d’un divorce à Marseille et à vous informer sur les aspects pratiques et juridiques qui y sont liés. Cet écrit vous fournira des informations cruciales et des conseils avisés pour vous accompagner tout au long de ce processus.
Plan de l'article
Divorce : raisons et motifs possibles
Pour entamer une procédure de divorce à Marseille, la première étape est la demande de divorce. Cette dernière doit être faite par l’un des deux époux ou les deux ensemble et déposée auprès du tribunal judiciaire compétent.
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Les motifs possibles sont nombreux : infidélité, séparation de fait depuis plus d’un an, violence conjugale ou encore abandon du domicile conjugal. Il est recommandé de se faire accompagner d’un avocat pour constituer le dossier et éviter toute erreur qui pourrait retarder le processus.
Maître Viguier est un avocat spécialisé en droit familial qui peut vous aider dans cette démarche. Il saura vous conseiller sur les options disponibles selon votre situation personnelle et professionnelle. Effectivement, chaque cas est unique et nécessite une approche personnalisée.
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Une fois que la demande a été acceptée par le juge aux affaires familiales, plusieurs étapes suivent telles que l’établissement d’une convention parentale en cas de garde partagée des enfants ou encore la liquidation des biens communs si besoin.
Pensez à bien considérer les aspects financiers tels que la pension alimentaire ou le partage des charges liées au logement familial. Maître Viguier peut aussi intervenir dans ces domaines pour défendre vos intérêts pendant cette période stressante et difficile émotionnellement.
Pensez à bien rappeler qu’en matière familiale chacune des parties doit être entendue personnellement afin que leurs besoins soient pris en compte lorsqu’il s’agit notamment de mettre fin à leur union matrimoniale. Avec son expérience reconnue dans ce domaine complexe qu’est celui du droit familial marseillais, Maître Viguier sera en mesure de vous accompagner dans le respect des procédures légales et pour trouver une solution juste pour chaque partie.
Marseille : étapes de la procédure de divorce
La prochaine étape importante de la procédure est l’audience de conciliation. Cette dernière a pour but d’examiner les demandes et les arguments des parties afin de trouver un accord à l’amiable. Si cela n’est pas possible, une audience en chambre sera nécessaire.
Lors de cette audience, le juge prendra en compte toutes les informations reçues pour établir une décision juste et équitable qui tiendra compte des intérêts des deux parties. Il peut être difficile d’accepter certains aspects du jugement, mais pensez à bien respecter la décision du tribunal.
La dernière étape consiste en l’enregistrement définitif du jugement par le greffe du tribunal. Cet acte met fin au mariage et permet à chaque partie de continuer sa vie séparément.
Le divorce peut être compliqué émotionnellement ainsi que financièrement, c’est pourquoi pensez à bien veiller à protéger vos intérêts et ceux de vos proches.
En tant que spécialiste du divorce à Marseille, Maître Viguier est là pour répondre à toutes vos questions et vous apporter l’assistance juridique dont vous avez besoin pour surmonter cette épreuve difficile de votre vie personnelle.
Divorce : quelles conséquences financières et patrimoniales
Le divorce a des conséquences financières et patrimoniales importantes pour les époux. Une fois la décision de divorcer prise, pensez à bien réfléchir, car votre régime matrimonial influence grandement la manière dont les biens sont partagés entre les époux en cas de séparation.
Il existe deux types de régimes matrimoniaux : le régime légal, qui s’applique automatiquement si aucun contrat n’a été signé avant ou pendant le mariage, et le régime conventionnel, qui résulte d’un choix effectué par les époux avant leur union.
Dans le cadre du régime légal, tous les biens acquis pendant le mariage appartiennent aux deux conjoints à parts égales. En cas de séparation, ces biens seront donc partagés entre eux également. Si un bien a été acheté en indivision (par exemple une maison), chaque partie possèdera alors une quote-part proportionnelle à sa contribution financière initiale dans l’achat du bien.
Si vous êtes marié sous un autre régime matrimonial que celui légal, comme la séparation de biens par exemple, chaque partie garde la propriété exclusive des biens qu’elle détient en propre avant et après le mariage ainsi que celle des acquisitions faites durant ce temps-là.
Dans tous ces cas-là, il est préférable d’être accompagné par un avocat spécialisé afin d’éviter toute situation conflictuelle ou désavantageuse pour une des parties.
Garde des enfants et aspect familial du divorce
Au-delà des conséquences financières, le divorce a aussi un impact sur la vie familiale des époux, en particulier sur les enfants. Leur garde, leur hébergement et leur éducation sont des points essentiels à considérer lors de la séparation.
D’abord, il faut savoir que chaque parent est en principe libre de décider du lieu de résidence habituelle de l’enfant. Toutefois, si les deux parents ne parviennent pas à s’entendre sur cette question cruciale, ils peuvent saisir le juge aux affaires familiales (JAF) pour qu’il tranche.
• De l’intérêt de l’enfant : le bien-être moral et physique de l’enfant doit être préservé avant tout.
• De son âge : un enfant jeune aura souvent besoin d’une stabilité affective et matérielle tandis qu’un adolescent peut exprimer sa préférence.
• Des capacités respectives des parents à prendre soin de l’enfant : pensez à bien choisir les deux parents.
Il existe plusieurs solutions possibles pour organiser la garde des enfants dans le cadre du divorce :
• L’hébergement principal chez un seul parent : cela signifie que l’enfant réside principalement chez un seul parent mais rend visite régulièrement à son autre parent selon un calendrier précis fixé par convention ou ordonnance judiciaire.
• La garde alternée : les deux parents se partagent la garde de l’enfant à parts égales, souvent une semaine sur deux.
• La résidence alternée : dans ce cas, l’enfant réside chez un parent pendant une certaine période (par exemple 6 mois) avant de changer de lieu d’hébergement pour la même durée chez l’autre parent.
Quelle que soit la solution choisie par les époux ou ordonnée par le juge, il faut penser aux liens affectifs entre l’enfant et ses deux parents ainsi qu’à une continuité dans sa vie quotidienne. Il faut également bien penser à la contribution aux frais d’éducation et d’entretien de l’enfant.
Le divorce est donc une étape complexe sur tous les plans : financier, patrimonial et familial. Il ne faut pas hésiter à se faire accompagner juridiquement afin que cette séparation s’opère au mieux pour toutes les parties concernées.
